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Conditions Générales

Article 1. Tarifs.

Les tarifs "prestations" indiqués sont toutes taxes comprises. La première heure d’intervention est indivisible. Les heures suivantes sont facturées au quart d’heure près. Les tarifs sont modifiables sans préavis et sont indiqués sur http://www.cd-systems.fr/tarif.php. La sollicitation de CD-Systems par un client pour une intervention ne résultant pas d’un devis vaut acceptation des conditions tarifaires.

Les tarifs "matériels" indiqués sont toutes taxes comprises. Les tarifs consulatables sur http://www.cd-systems.fr/vente-de-materiel-informatique.php sont modifiables sans préavis et ne tiennent pas compte d'éventuels frais de port et / ou de préparation ainsi que d'éventuelles remises sur quantités.

Article 2. Absence

Toute absence du client lors du passage d’un technicien CD-Systems aux dates et heures convenues impliquera la facturation des frais de déplacement quel qu’en soit le motif.

Article 3. Données.

Chaque client est responsable de ses données. Aucune compensation ne pourra être obtenue de CD-Systems en cas de perte de données. Il incombe à chaque client d’effectuer des sauvegardes de données avant toute sollicitation d’intervention auprès de CD-Systems. En cas d’absence de sauvegarde, le client doit le préciser à CD-Systems afin qu’il prenne les dispositions nécessaires, dans la limite des possibilités techniques, afin de protéger les données avant intervention sur les matériels / logiciels. Ces prestations de sauvegarde seront facturées au taux horaire normal.

Article 4. Garantie.

Il convient de distinguer les prestations horaires, qui sont liées au temps passé pour la réalisation de la prestation (par conséquent non concernées par une quelconque garantie) et les prestations forfaitaires, qui valent engagement de résultat et vous garantissent une qualité de service. Pour ces dernières, en cas d’anomalie, le client est tenu de signaler le manquement dans un délai de 10 jours calendaires afin de déclencher une intervention corrective.

Article 5. Responsabilité.

La responsabilité de CD-Systems ne peut être mise en cause que pour des dommages directs issus de fautes ou manquements prouvés. CD-Systems ne peut être tenu responsable de dommages indirects (manque à gagner, préjudice commercial, etc…). En cas de faute avérée de CD-Systems, le client ne pourra prétendre à aucune compensation financière supérieure au montant versé pour la prestation concernée.

Article 6. Modalités de paiement.

Pour les particuliers le paiement est effectué intégralement à la fin de la prestation. Pour les entreprises, le paiement s’effectue dans les mêmes conditions lors de prestations ponctuelles. En cas de prestations de longue durée ou de prestations régulières, une facturation regroupant les différentes prestations et un paiement à échéance pourront être mises en place à la demande du client et sous réserve d’accord de CD-Systems.

Article 7. Retard de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date d'échéance, l'acheteur doit verser à CD-Systems une pénalité de retard au taux annuel de 10.50%.  Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 8. Réserve de propriété.

Les produits restent la propriété de CD-Systems jusqu'à leur règlement intégral.

Article 9. Licences logicielles.

Le client doit disposer des licences logicielles originales, dans le respect des conditions générales de l’éditeur. CD-Systems n’interviendra pas sur des logiciels contrefaits ou dupliqués.