Le gouvernement tente de mettre fin à la surrenchère faite par les opérateurs internet et téléphonie notamment concernant le débit.
Le opérateurs devront changer leur façon de communiquer à partir du 1er juillet 2014. Jusqu'à présent les opérateurs annonçaient un débit que finalement peu ou personne ne pouvait obtenir dans les faits. Il s'agira de faire la distinction entre le débit maximum possible dans les conditions idéales (heure creuse, domicilation proche du DSLAM, etc...) et les débits réels que le client obtiendra effectivement. Ils devront également indiquer clairement quels services ne sont pas accessibles ou bridés et dans le cas présent présenter la politique de priorisation. Tous ces éléments devront figurer sur le site de l'opérateur à moins d'un clic de la page d'accueil et de la page de présentation de l'offre. Enfin, le client devra recevoir, avant souscription de l'offre, une information sur les services indisponibles en fonction des caractéristiques techniques de la ligne, de quoi éviter que le client signe avec un opérateur et découvre au final que son accès internet ne ressemble pas vraiment à ce qui était promis dans la pub.
Sur le papier cet arrêté semble une réelle avancée, mais comment les opérateurs vont s'approprier cette nouvelle législation, et l'information ne sera-t-elle pas noyée des des conditions générales déjà interminables que personne ne lit? Réponse dès cet été, une fois la règlementation effective.